Combien coûte vraiment un héritage ?

Collage avec une urne

Combien coûte vraiment un héritage ?

Selon une étude, on aurait hérité d’environ 63 milliards de francs en Suisse en 2015. Qui hérite combien ou même hérite tout court,  les différences sont extrêmes. Un tiers de la population n’héritera jamais de quoi que ce soit – et la majorité des milliards hérités ne concerne que 10% de la population.

Cette inégalité fait toujours l’objet d’un débat politique. D’une part, il y a ceux qui veulent abolir l’impôt sur les successions et, d’autre part, ceux qui plaident en faveur d’une augmentation du taux d’imposition.

Les opposants à l’impôt considèrent celui-ci comme une violation du principe de rendement, l’imposition de l’héritage s’attaquant par après aux rendements de la personne décédée. La redistribution par le biais de l’impôt transférerait les biens acquis grâce à une grande énergie et déjà imposés à des parties de la population qui ne peuvent ou ne veulent créer du rendement.

Les partisans de l’impôt sur les successions, d’autre part, se méfient de la générosité des riches. L’accent traditionnel du droit successoral sur la famille renforce la concentration déjà importante de richesse. Les partisans d’une taxation accrue des biens après le décès considèrent l’impôt comme une réparation pour les personnes socialement désavantagées.

Les arguments des partisans d’une augmentation ont de la peine en Suisse. Les résultats d’une initiative populaire de 2015 en sont la preuve. Seuls 29% de la population avait voté en faveur d’un impôt fédéral de 20% sur les héritages de plus de 2 millions de francs.

C’est donc les cantons qui continueront à prélever cet impôt. Ces derniers utilisent des taux d’imposition très différents. On fait également une distinction selon que les héritiers sont le ou la partenaire de la personne décédée, ses frères et sœurs ou ses descendants.

Seuls les conjoint.e.s et les partenaires enregistré.e.s sont exonérés de l’impôt sur les successions dans tous les cantons. Selon le canton et le degré de parenté, les héritiers bénéficient d’exonérations fiscales différentes. En Appenzell Rhodes-Intérieures, les enfants et petits-enfants de personnes décédées ne sont ainsi pas soumis à l’impôt sur les successions jusqu’à 300’000 CHF.

En général, les héritiers sont mieux lotis dans les cantons d’Obwald et de Schwyz, qui n’imposent aucun impôt. Parmi les cantons qui prélèvent des impôts, les Grisons est le meilleur canton pour hériter, avec des taux de un à quatre pour cent seulement.

Pour ou contre les droits de succession ?


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