Mais en fait, c’est quoi un paradis fiscal ?

Une oasis paradisiaque dans un désert pierreux

Mais en fait, c’est quoi un paradis fiscal ?

Plus de 11 millions de documents provenant de 14 sources provenant des Seychelles, du Panama, du Belize, des îles Vierges britanniques, de Chypre, Hong Kong, des Émirats arabes unis et aussi de la Suisse. C’est la base des fameux Pandora Papers, publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) le 2 octobre 2021.

Selon l’ICIJ, quelque 330 politicien·ne·s de près de 100 pays sont concerné·e·s, dont 35 chef·fe·s d’État ou de gouvernement tel·le·s que le Premier ministre tchèque Andrej Babiš. Mauvais timing, a-t-il dû penser. Ses agissements douteux ont en effet été révélés juste avant les élections parlementaires. En conséquence, son parti, Ano, n’est arrivé que deuxième.

600 journalistes de 117 pays ont participé à la recherche et l’évaluation des Pandora Papers – dont une équipe de Tamedia en Suisse. L’ICIJ a reçu ces données de lanceur·euse·s d’alerte anonymes. Les Pandora Papers font suite aux Paradise Papers. Avec près de trois téraoctets, ils entrent dans l’histoire comme la plus grande fuite à ce jour sur les paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux – il s’agit d’États ou de territoires qui prélèvent peu voire pas d’impôts. Ils semblent donc particulièrement attrayants en tant que domiciles pour les particulier·ère·s et les entreprises disposant de revenus et/ou d’actifs élevés. Mais que faire si l’on ne souhaite pas nécessairement vivre ou faire des affaires dans un paradis fiscal ?

Facile ! Avec des sociétés boîtes aux lettres, de trusts et d’autres formes d’entreprises douteuses dont les propriétaires ne doivent pas être divulgués, les personnes fortunées peuvent échapper à l’impôt dans leur pays d’origine, souvent fortement taxé. Selon la source, il y a entre 11,3 billions (OCDE) et 32 billions de dollars (Tax Justice Network) dans les paradis fiscaux.

On appelle cette pratique l’évasion fiscale – tant qu’on recourt à des moyens légaux. On parle de blanchiment d’argent et de fraude fiscale quand l’évitement est illégal. L’évasion est cependant aussi de plus en plus dénoncée. Dans le sillage des Pandora Papers, l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair se trouve aussi dans la tourmente : il a acheté avec sa femme Cherie un immeuble de bureaux de 6,5 millions de livres dans le centre de Londres.

Détail piquant : les Blair n’ont de facto pas acheté le bâtiment lui-même, mais une société écran qui possédait la propriété. La transaction n’était pas illégale. Mais on peut se demander si le couple voulait « seulement » économiser des impôts. Grâce à l’opération off-shore, non seulement ils s’en sont sortis pour 312’000 livres de moins, mais ils n’ont pas eu à se justifier auprès de la vendeuse. La précédente propriétaire du bâtiment était en effet la famille d’un ministre du Bahreïn – et ce pays du golfe Persique est tout sauf un modèle en matière de droits de l’homme.

L’achat de Blair était donc légal. Les critiques se demandent cependant s’il est moralement justifiable pour un ancien premier ministre d’une grande puissance occidentale. La situation devient de plus en plus inconfortable pour les personnalités concernées. Et chaque révélation – les Pandora Papers ne seront probablement pas les derniers – transforme le paradis supposé en illusion, pour poursuivre la métaphore.

Gros plan sur une pièce de cinq francs

La Suisse est un pays au faible taux d’imposition

Si l'on compare la moyenne des impôts et des cotisations sociales payées au sein de l'OCDE, on voit clairement que les contribuables suisses n'ont pas à se plaindre. Les Belges, par contre, ont bien des raisons de le faire.